La création d’une CPTS s’organise autour de la définition d’un pré-projet pour lequel l’équipe doit transmettre à l’ARS les éléments correspondant aux 7 items contenus dans le cahier des charges :

  1. La liste des professionnels de santé et des structures impliquées
  2. La problématique d’accès aux soins et/ou de continuité de prise en charge identifiée
  3. Les moyens d’action envisagés
  4. L’objectif visé par la CPTS
  5. Le territoire d’intervention
  6. Le calendrier de réalisation
  7. L’articulation avec les autres projets existants sur le territoire

Si le pré-projet est reçu avec un avis favorable auprès de l’ARS, cela donne lieu à la signature d’un contrat ouvrant droit à un accompagnement financier de 10 000€. Ce financement laisse à l’équipe la possibilité de faire appel à un prestataire extérieur pour les accompagner dans la formalisation de leur projet, ou d’indemniser le temps des professionnels impliqués dans la constitution de leur CPTS.

Dans un second temps, les acteurs sont amenés à transmettre un projet définitif de la CPTS. Si accord de l’ARS, un financement versé sur 3 ans est octroyé aux professionnels pour la mise en œuvre de la CPTS. L’ensemble des attendus de l’ARS sur détaillés sur le site du PAPS sur le lien suivant.

Les principales étapes pour la construction d’une CPTS

Écrire une lettre d’intention/pré-projet auprès de l’ARS de votre région

Élaborer un projet de santé comprenant le diagnostic territorial de santé (territoire, offre existante…), le projet de partage (structuration juridique, acteurs concernés…) et le cadrage financier.

Transmettre le projet de santé à l’ARS qui arbitre le financement

Menu