Avenant 6 à la convention des masseurs-kinésithérapeutes

L’avenant 6 à la convention des masseurs-kinésithérapeutes a été conclu le 14 mai 2019 (journal officiel: Arrêté du 27 juin portant approbation à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes), entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et l’Union nationale des syndicats de masseurs-kinésithérapeutes libéraux (UNSMKL).

Les nouvelles évolutions de la profession initiée par l’avenant 5, se poursuivent pour mettre en place une rémunération sur objectifs de santé publique des masseurs-kinésithérapeutes, en définissant d’ici 2020 les indicateurs, notamment sur la qualité des soins, le profil des patients pris en charge, la prévention et le dépistage, ou l’engagement dans les démarches de qualité.

Vous pouvez consulter l’arrêté du 27 juin 2019 portant approbation de l’avenant n° 6 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, et son annexe l’avenant 6 en cliquant ici : Arrêté 27 juin 2019 – Avenant 6

Par ailleurs, vous trouverez ci-dessous les revalorisations concernant l’avenant 6 :

  • Avancée des revalorisations tarifaires (initialement prévues à partir du 1erdécembre 2019 et avancées à partir du 1er juillet 2019) sur :
    • les actes cotés avec le coefficient 7 (rééducation abdominale, maxillo-facial, affections vasculaires…) en 7,6
    • les actes cotés avec le coefficient 8 (rééducation respiratoire, périnéale, coordination du sujet âgé…) en 8,3
  • Possibilité de facturer une indemnité forfaitaire de déplacement IFP sur les actes de rééducation de la mucoviscidose
  • Création d’une indemnité forfaitaire de déplacement spécifique de 4 € pour les actes cotés en AMK6
  • Clarification des délais de prise en charge pour obtenir les forfaits de retour à domicile
    • Forfait orthopédie : les termes « 48 heures » sont remplacés par « 2 jours ouvrés »
    • Forfait AVC : les termes « 3 à 4 jours » sont remplacés par « 4 jours ouvrés »
  • L’obtention de l’aide à l’équipement informatique du cabinet de 490€, n’est plus soumise à l’obligation de disposer d’un logiciel métier certifié HAS.

Au-delà de ces avancées de revalorisations, l’avenant 6 comporte des modifications purement techniques :

  • Modification de la rédaction du contrat d’exercice temporaire afin de le rendre conforme à la déontologie professionnelle.
  • Transfert du régime social des indépendants (RSI) vers le régime général.
  • Prise en compte dans la convention de la disparition du régime social des indépendants (RSI) et du transfert vers le régime général, le sigle « CNAMTS » est remplacé par « CNAM » dans l’ensemble du texte conventionnel

Retrouvez l’intégralité de l’avenant 6 en cliquant ici.

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