Très attendu, le décret est paru au JO le 16 avril 2020 (il vient compléter l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire).
Il convient qu’il y ait d’abord eu une séance en présentiel avec bilan, le télésoin exclut donc le premier rdv, le bilan et le renouvellement de soins.
Le télésoin se pratique en visio, pas en téléphone simple (rien ne vous empêche de prendre des nouvelles de vos patients par téléphone, bien sûr…).
1 seul patient par séance.
Pour les mineurs la présence d’un adulte est nécessaire.
Les outils utilisés sont connus: Skype, Whatsapp, Facetime etc….
S’il y a besoin d’échanges de documents médicaux, il faut utiliser une plateforme sécurisée de télésoin (liste sur le site du ministère de la santé).
Pour facturer le télésoin : même cotation qu’en présentiel (facile). La prise en charge se fait à 100% par la CPAM (il est préférable de pratiquer le tiers payant).
Donc :
- si on connaît le patient et qu’on dispose d’ADRi > facturation classique
- si pas ADRi > on vérifie les données du patient sur amelipro avant de facturer.
Dans tous les cas, on sélectionne sur notre logiciel « soins particuliers exonérés« .
La transmission de la FSE peut se faire en dégradé (il n’y aura pas de calcul de pourcentage pour cette période) et l’ordonnance par SCOR.
Si pas de tiers payant: paiement en ligne, virement, chèque…
Les actes réalisables sont les suivants (cf annexe de l’arrêté) : rhumato, traumato, rachis adulte, déviation latérale du rachis chez enfant/ado, rhumatismes inflammatoires, abdominale pré et post opératoire, post partum, maxillo faciale hors paralysie faciale, insuffisance veineuse des MI, artériopathie des MI, hémiplégie, patho neuro stable ou évolutive, patho respi obstructive restrictive ou mixte.
Il s’agit d’un outil pour le masseur-kinésithérapeute au service du patient.
Un arrêté du 11 mai (publié au journal officiel le 12 mai) est venu compléter l’arrêté du 23 mars 2020. Il ne pose plus de date butoir quant au recours au télésoin mais prévoit que les mesures sont applicables jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Or l’article 1 de la loi du 11 mai 2020 pose que l’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020 inclus.
Le recours au télésoin est donc possible jusqu’au 10 juillet 2020.
Présentation du télésoin par Olivier GRUCHY, membre de l’URPS :