1er juillet : Publication au journal officiel de l’Avenant 6

L’avenant 6 à la convention des masseurs-kinésithérapeutes a été conclu le 14 mai 2019 (journal officiel: Arrêté du 27 juin portant approbation à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes), entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) et l’Union nationale des syndicats de masseurs-kinésithérapeutes libéraux (UNSMKL).

Vous pouvez consulter l’arrêté du 27 juin 2019 portant approbation de l’avenant n° 6 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, et son annexe l’avenant 6 en cliquant ici : Arrêté 27 juin 2019 – Avenant 6

Vous trouverez ci-dessous les revalorisations concernant l’avenant 6 :

  • Avancée des revalorisations tarifaires (initialement prévues à partir du 1erdécembre 2019 et avancées à partir du 1er juillet 2019) sur :
    • les actes cotés avec le coefficient 7 (rééducation abdominale, maxillo-facial, affections vasculaires…) en 7,6
    • les actes cotés avec le coefficient 8 (rééducation respiratoire, périnéale, coordination du sujet âgé…) en 8,3
  • Possibilité de facturer une indemnité forfaitaire de déplacement IFP sur les actes de rééducation de la mucoviscidose
  • Création d’une indemnité forfaitaire de déplacement spécifique de 4 € pour les actes cotés en AMK6
  • Clarification des délais de prise en charge pour obtenir les forfaits de retour à domicile
    • Forfait orthopédie : les termes « 48 heures » sont remplacés par « 2 jours ouvrés »
    • Forfait AVC : les termes « 3 à 4 jours » sont remplacés par « 4 jours ouvrés »
  • L’obtention de l’aide à l’équipement informatique du cabinet de 490€, n’est plus soumise à l’obligation de disposer d’un logiciel métier certifié HAS.

Au-delà de ces avancées de revalorisations, l’avenant 6 comporte des modifications purement techniques :

  • Modification de la rédaction du contrat d’exercice temporaire afin de le rendre conforme à la déontologie professionnelle.
  • Transfert du régime social des indépendants (RSI) vers le régime général.
  • Prise en compte dans la convention de la disparition du régime social des indépendants (RSI) et du transfert vers le régime général, le sigle « CNAMTS » est remplacé par « CNAM » dans l’ensemble du texte conventionnel

Retrouvez l’intégralité de l’avenant 6 en cliquant ici.

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