Zonage démographique conventionnel

Qu’est-ce que le zonage ?

Le zonage donne lieu à l’attribution d’aides financières graduées et permet de renforcer les moyens dédiés aux professionnels de santé (aides à l’installation, aides fiscales, contractuelles et conventionnelles), pour améliorer la démographie médicale et l’accès aux soins dans notre région. Le zonage arrête les nouvelles zones caractérisées par une offre de soins insuffisante pour chaque profession de santé.
Le zonage pourra être révisé chaque année afin de tenir compte de l’évolution de la situation des territoires et des besoins des habitants.

Comment a été défini le nouveau zonage ?

L’indicateur APL (Accessibilité Potentielle Localisée) a été utilisé pour mettre en place le nouveau zonage. L’APL permet d’ « analyser la répartition des masseurs-kinésithérapeutes sur le territoire et de déterminer les zones caractérisées par une offre insuffisante de soins et celles caractérisées par une offre trop abondante au regard de la population » (Source AMELI)

Cet indicateur est plus performant et plus précis que les précédents indicateurs utilisés dans le cadre du zonage.

Le territoire est défini en 4 zones :

  • Très sous dotées
  • Sous dotées
  • Intermédiaires
  • Très dotées.

C’est le directeur général de l’ARS qui détermine le zonage régional par arrêté, après concertation avec les représentants de l’URPS et après avis de la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie de l’ARS.

 

L’arrêté de la Directrice de l’Agence Régionale de Santé de Normandie, portant sur le zonage des masseurs-kinésithérapeutes de Normandie, a été publié le 5 juillet 2019.

Votre commune est-elle en zone sous-dotée, très sous-dotée, intermédiaire, très dotée? 

Vous trouverez dans cet arrêté du 5 juillet (Arrêté Zonage MK 2019) la cartographie du Zonage 2019 des masseurs-kinésithérapeutes, ainsi que la liste des communes et leur classement en zones très sous dotées, sous dotées, intermédiaires, ou très dotées.

 

Les aides de l’Assurance Maladie (Contrat d’aide à la création de cabinet, Contrat d’aide à l’installation, Contrat d’aide au maintien) s’appliquent pour les masseurs-kinésithérapeutes exerçant en zones sous-dotées et très sous-dotées.

La publication de ce nouveau zonage s’est accompagnée de la publication de l’arrêté fixant les nouveaux contrats types régionaux destinés à favoriser l’installation et le maintien des masseurs-kinésithérapeutes libéraux au sein des zones très sous dotées et sous dotées (Arrêté Contrat type zonage MK 2019).