La Création de Cabinet en tant que Kinésithérapeute Libéral : Les Démarches

L’installation en tant que kinésithérapeute libéral nécessite de suivre plusieurs démarches essentielles pour être en conformité avec la réglementation en vigueur. Voici les étapes à suivre pour réussir votre installation.

Quelles sont les démarches pour s’installer en tant que kiné libéral ?

1. Obtenir le diplôme de masseur-kinésithérapeute :
   Avant toute chose, vous devez être titulaire du diplôme d’État de masseur-kinésithérapeute. Pensez à conserver une attestation de réussite et une copie de votre diplôme pour toutes les démarches administratives futures.
2. Inscription au Conseil Départemental de l’Ordre :
   La seconde étape consiste à vous enregistrer auprès du Conseil Départemental de l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes (CDO). Depuis 2016, le CDO est votre guichet unique, et il vous délivrera votre numéro RPPS, qui deviendra votre identifiant unique. Vous recevrez également votre caducée et votre Carte de Professionnel de Santé.
3. Enregistrement auprès de la CPAM :
   Dans le mois suivant le début de votre activité, vous devrez vous enregistrer auprès de la CPAM. Les documents suivants seront requis :
   • Carte d’assuré social ;
   • RIB ou RIP de votre compte professionnel ;
   • Justificatif d’inscription à l’Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes.

   La CPAM vous fournira alors les imprimés CERFA (feuilles de soins) et transmettra le montant de vos honoraires à l’administration fiscale. Elle se chargera aussi de vous déclarer auprès de l’URSSAF, qui pourra recouvrer vos cotisations sociales.

   Important : La CPAM ne s’occupe de votre inscription à l’URSSAF que lors de votre primo-inscription. En cas d’ouverture d’un nouveau cabinet ou de changement de domicile professionnel, il vous appartiendra de faire une nouvelle déclaration.

4. Inscription à la CARPIMKO :
   Il est indispensable de vous inscrire auprès de la CARPIMKO (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Auxiliaires Médicaux). Cette caisse gérera votre prévoyance et votre retraite.
5. Souscrire à une Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) :
   Depuis 2002, il est obligatoire de souscrire à une Assurance en Responsabilité Civile Professionnelle avant d’exercer tout acte médical. Attention, cette assurance n’est pas rétroactive, il est donc crucial de la souscrire avant de commencer votre activité.

Trois Questions Essentielles sur l’Installation d’un Kiné Libéral

1. Dois-je m’inscrire à l’URSSAF ?

Oui, l’inscription à l’URSSAF est obligatoire pour tous les kinésithérapeutes libéraux. Si vous vous installez pour la première fois, c’est la CPAM qui procédera à votre déclaration. Cependant, en cas de changement de domiciliation professionnelle ou de création d’un nouveau cabinet, il sera nécessaire de faire une nouvelle déclaration vous-même.

2. Comment préparer ma retraite en tant que kiné libéral ?

Votre retraite dépend de la CARPIMKO, où l’affiliation est obligatoire dès le début de votre activité en tant que kinésithérapeute libéral. Cette caisse gère votre régime de retraite et de prévoyance.

3. Quelles sont les démarches spécifiques pour s’installer en tant qu’ostéopathe ?

Si vous souhaitez vous installer en tant qu’ostéopathe, il vous faudra faire une demande d’installation spécifique auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS) de votre département. L’ARS vous délivrera un numéro ADELI pour pouvoir exercer.

L’installation du Kinésithérapeute Libéral en Zone Sur-dotée : Un Parcours du Combattant ?

Pour lutter contre les déserts médicaux, les pouvoirs publics ont mis en place une politique visant à encourager l’installation des professionnels de santé dans les zones sous-dotées. Le territoire français est ainsi divisé en trois types de zones :

• Zones très sous-dotées ;
• Zones sous-dotées ;
• Zones sur-dotées.

Les règles d’installation des kinésithérapeutes libéraux diffèrent selon la zone.

Quelles contraintes pour l’installation en zone sur-dotée ?

S’installer en zone sur-dotée reste possible, mais les contraintes sont plus strictes. La CPAM n’accordera le conventionnement qu’à la condition qu’un autre kinésithérapeute cesse son activité dans la même zone. Bien que des dérogations soient parfois accordées, la tendance est à un renforcement des restrictions pour limiter les installations dans ces zones.

Zones sous-dotées et très sous-dotées : Facilités d’installation pour les kinés libéraux

En revanche, dans les zones sous-dotées ou très sous-dotées, l’installation est encouragée par le biais d’un contrat incitatif masseur-kinésithérapeute. Ce contrat, signé avec la CPAM, permet aux praticiens de bénéficier :

• D’une aide forfaitaire annuelle ;
• D’une prise en charge de certaines cotisations sociales.

Pour en bénéficier, il est nécessaire de :

• Travailler en groupe ou garantir la continuité des soins par l’intervention régulière d’un remplaçant ;
• Être installé dans une zone qualifiée de sous-dotée ou très sous-dotée.